Conseil Elysée

Voilà, en fait il s'agit de celle de la Vème remaniée. Je la soumets à l'examen d'une commission nommée par mes soins, mais vous pouvez en discuter.

CONSTITUTION DE LA VIème REPUBLIQUE

Préambule et article premier
Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Titre I - De la Souveraineté (articles 2 à 4)
Article 2
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.
Titre II - Le Président de la République (articles 5 à 19)
Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
Article 7
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.
Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.
En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.
Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.
Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil Constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.
Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.
Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 9
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Article 9-1
Le Président de la République dispose du droit de rédiger des décrets appelés « présidentiels ». Ces décrets sont applicables dès leur parution, et le Président de la République peut le ratifier par le Parlement et lui donner valeur de loi.
Article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ces articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Le Président de la République peut soumettre à référendum la loi de finances du gouvernement et tout autre projet de loi par plébiscite.
Article 12
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Article 13
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.
Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.
Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
Article 14
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Article 15
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. Il dispose de l’arme de dissuasion atomique et peut décider seul de en faire usage. Lors de conflits armés, il lance officiellement les décisions stratégiques.
Article 16
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Le Président de la République dispose aussi des pleins pouvoirs lorsque le pays traverse une situation de crise quelconque, politique, sociale, économique ou militaire.
Article 17
Le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 18
Le Président de la République communique avec le Parlement par deux visites semestrielles, au cours desquelles il expose son point de vue sur la politique générale de son gouvernement.
Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.
Article 19
Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables sauf en cas de pouvoirs exceptionnels et de commission parlementaire réunie par le chef de l’Etat composée de 5 membres de chaque Assemblée.
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Titre III - Le Gouvernement
Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous l’action du Président de la République.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Article 22
Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution et par le Président de la République.
Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Je vous fais grâce des autres articles en ce qui me concerne, je pourrai aussi présenter en Conseil des Ministres et au Parlement les traités européens.
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Et on peut savoir QUI tu as nommé dans ta commission?!
Nicolas Sarkozy (...) a dit:
Le Président de la République dispose du droit de rédiger des décrets appelés « présidentiels ». Ces décrets sont applicables dès leur parution, et le Président de la République peut le ratifier par le Parlement et lui donner valeur de loi.

Ce qui veut dire, entre autres, que le président peut faire passer toutes les lois qu'il veut à partir du moment où elles sont écrites par lui? Je me trompe?! Parce que , excuse-moi, si c'est le cas, pourquoi t'être embêté à recopier toute la constitution, monsieur le futur ex-Empereur?! C'est toi qui décide, non?!
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Pilou pour l'instant l'a acceptée, je cherche des autres^^

Nan, t'as rien compris... Je fais un décret, et si l'Assemblée l'adopte, ca devient une loi, c tt^^
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Ca se dit "futur ex-Empereur"...?
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Nan, ca se dit pas...
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On dit"Futur Empereur"^^
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Anass, si tu avais réfléchi quelques points de plus, tu aurais compris que Kahina te considère déjà comme Empereur... Et tu seras prochainement Ex-Empereur ! Pourquoi ? On pourrait donner toutes les raisons : l'Empire s'effondra, la fin du monde etc... ^^

Olivier, je peux t'assurer que je ne le considère pas du tout comme un empereur... C'est bien pour ça que précisé "futur", puisque monsieur s'octroie autant de pouvoir que Napoléon... Et si il était empereur, je le détesterais encore plus... Au fait, je sais que ça n'a absolument rien à voir, mais à qui s'adressent tous les poèmes que vous avez écrit,vous deux?
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si vous voulez savoir la vérité, j'ai pas eu le courage de lire cette (très très longue...) nouvelle constitution. je ne peux donc pas voter.
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En fait, vaux peut-être pas mieux que tu la lises AC, c'est rien que la constitution actuelle avec un ou deux articles en plus... Mais monsieur a décidé pour bien casser les pieds à tout le monde de mettre le texte entier... Nan mais sans rire, tu pouvais pas simplement mettre ce foutu article au lieu de nous faire lire un truc pareil?! C'est pas pour critiquer, mais franchement, les mecs qui rédigent des trucs pareils doivent pas avoir pensé que ce serait pas mal de comprendre ce qu'il ont voulu dire... Alors si en plus, t'en rajoutes, excuse-moi, mais je crois que je vais recommencer à m'énerver! Au fait, vous savez vraiment pas si y a personne d'autre qui va à Baudelaire?
PS: Pour résumer la situation, il veut pouvoir rédiger lui-même des lois et les soumettre à l'assemblée, constituée bien sûr de quelques crétins qu'il aura lui-même élus et dont il est certain qu'il ne lui refuserons rien... (Ne me demandez pas qui, ce serait insultant...)
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